OBJET : Présentation statistique des données enregistrées en BDNI pour 2006

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RESUME : Presentation statistique des donnees enregistrees en BDNI pour 2006

DGAL MAP/DGAL/MSI/CBDNI	Note de service DGAL/MSI/N2007-8113 Publiée le 10-05-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :