Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140
du 11-06-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Recueil d'informations relatives à la traçabilite des os et peaux propres à la consommation humaine et des sous-produits d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'animaux de boucherie. Mise à jour sur SIGAL des listes d'établissements
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RESUME : Recueil d'informations relatives a la traçabilite des os et peaux propres a la consommation humaine et des sous-produits d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de decoupe d'animaux de boucherie. Mise a jour sur SIGAL des listes d'etablissements concernes
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/SDSSA/BEPT/BMP
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140 Publiée le 11-06-2007 |
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Diffusion : Limité sanitaire |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2007.