OBJET : Fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n°852/2004, n°853/2004 et n°853/2004 et le règlement (CE) n°1774/200

(Télécharger le PDF (508ko))

RESUME : Fabrication de gelatine et collagene destines a la consommation humaine, a l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les reglements du Paquet Hygiene (CE) n°852/2004, n°853/2004 et n°853/2004 et le reglement (CE) n°1774/2002.

DGAL/SDPAL MAP/DGAL/SDSPA/SDSSA/BPVAA/BMP/BET	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 Publiée le 18-06-2007
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :