OBJET : Insertion des travailleurs handicapés - Fournitures et prestations proposées par les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

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RESUME : Insertion des travailleurs handicapes - Fournitures et prestations proposees par les entreprises adaptees (EA) et les etablissements et services d'aide par le travail (ESAT).

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2008-1091 Publiée le 25-03-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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