Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1127


Statut : Caduque


OBJET : modernisation de l'offre de prestations d'action sociale individuelle ministérielle. Mise en œuvre de l'extension de l'aide au double loyer (ADL).

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RESUME : modernisation de l'offre de prestations d'action sociale individuelle ministerielle. Mise en œuvre de l'extension de l'aide au double loyer (ADL).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1127

Publiée le 26-05-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.