Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2008-1175
Statut : Caduque
OBJET : Régime indemnitaire des agents comptables par adjonction de service de l'enseignement agricole public. Modalités de paiement à partir de l'année 2008
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RESUME : Regime indemnitaire des agents comptables par adjonction de service de l'enseignement agricole public. Modalites de paiement a partir de l'annee 2008
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2008-1175 Publiée le 29-07-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2008.