OBJET : Traitement des achats au sein de l'administration centrale - règles relatives aux marchés à procédure adaptée passés par les services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Traitement des achats au sein de l'administration centrale - regles relatives aux marches a procedure adaptee passes par les services centraux du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/DAFL	SG/DAFL/SDAB/SDLP/N2008-1538 Publiée le 14-05-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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