OBJET : Mise en œuvre de l'appui des cellules de qualité comptable des trésoreries générales de région auprès des DRAF et des DAF dans le cadre du contrôle interne comptable de l'Etat.

(Télécharger le PDF (19ko))

RESUME : Mise en œuvre de l'appui des cellules de qualite comptable des tresoreries generales de region aupres des DRAF et des DAF dans le cadre du controle interne comptable de l'Etat.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDAB/N2008-1540 Publiée le 19-05-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :