Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/N2008-1541

Statut : Abrogee

OBJET : Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente

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RESUME : Prets bonifies a l'agriculture- Tables de subvention equivalente

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/N2008-1541

Publiée le 28-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

SG/DAFL/SDFA/N2008-1505

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPAAT/SDEA/N2008-3005

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.