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SG/SAFSL/SDLP/N2008-1555

Statut : Caduque

OBJET : Politique immobilière de l'Etat. Inventaire dans les régions des biens immobiliers cessibles affectés aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : Politique immobiliere de l'Etat. Inventaire dans les regions des biens immobiliers cessibles affectes aux services deconcentres du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/N2008-1555

Publiée le 29-10-2008

Date de fin de validité : 30-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/N2008-1555 Publiée le 29-10-2008
Date de fin de validité : 30-01-2009	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2008.