OBJET : mise en œuvre du volet "immobilier de l'Etat" du Plan de relance

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RESUME : mise en œuvre du volet

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/N2008-1559 Publiée le 24-12-2008
Date de fin de validité : 08-01-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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