Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDESR/N2008-2137
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance médicale des agents des services déconcentrés, des établissements publics d'enseignement agricole et des établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA, ...). Passation des conventions avec les caisses locales de mutualité sociale agricole.
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RESUME : Surveillance medicale des agents des services deconcentres, des etablissements publics d'enseignement agricole et des etablissements publics nationaux (CEZ, INFOMA, ...). Passation des conventions avec les caisses locales de mutualite sociale agricole.
DGER
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DGER/SDESR/N2008-2137 Publiée le 20-11-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2008.