OBJET : Surveillance médicale des agents des services déconcentrés, des établissements publics d'enseignement agricole et des établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA, ...). Passation des conventions avec les caisses locales de mutualité sociale agricole.

(Télécharger le PDF (22ko))

RESUME : Surveillance medicale des agents des services deconcentres, des etablissements publics d'enseignement agricole et des etablissements publics nationaux (CEZ, INFOMA, ...). Passation des conventions avec les caisses locales de mutualite sociale agricole.

DGER	DGER/SDESR/N2008-2137 Publiée le 20-11-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :