OBJET : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver, report de la date limite de dépôt des dossiers par les éleveurs.

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RESUME : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les elevages de palmipedes de la filiere pret-a-gaver, report de la date limite de depot des dossiers par les eleveurs.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2008-3017 Publiée le 25-11-2008
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SDEPA/N2008-4018	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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