Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/N2008-4018
Statut : Caduque
OBJET : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver
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RESUME : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les elevages de palmipedes de la filiere pret-a-gaver
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/N2008-4018 Publiée le 24-04-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2008.