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DGPAAT/SDPM/N2008-3021

Statut : EnVigueur

OBJET : Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.

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RESUME : Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2008-3021

Publiée le 09-12-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPEI/SDEPA/N2008-4006

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2008-3021 Publiée le 09-12-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SDEPA/N2008-4006	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.