OBJET : Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.

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RESUME : Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2008-3021 Publiée le 09-12-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SDEPA/N2008-4006	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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