Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/N2008-4006
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
(Télécharger le PDF (768ko))
RESUME : Dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes.
DGPEI
|
DGPEI/SDEPA/N2008-4006 Publiée le 06-02-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.