Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2008-4002

Statut : Caduque

OBJET : Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine

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RESUME : Aides consecutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marche affectees par la contamination d'animaux par la dioxine

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4002

Publiée le 22-01-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/N2008-4011

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4002 Publiée le 22-01-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPEI/SDEPA/N2008-4011 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.

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