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DGPEI/SDEPA/N2008-4011

Statut : Caduque

OBJET : Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine - Modification de la circulaire du DGPEI/SDEPA/N2008-4002 du 22 janvier 2008

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RESUME : Aides consecutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marche affectees par la contamination d'animaux par la dioxine - Modification de la circulaire du DGPEI/SDEPA/N2008-4002 du 22 janvier 2008

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4011

Publiée le 11-03-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPEI/SDEPA/N2008-4002

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4011 Publiée le 11-03-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SDEPA/N2008-4002	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2008.