OBJET : Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine - Modification de la circulaire du DGPEI/SDEPA/N2008-4002 du 22 janvier 2008

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RESUME : Aides consecutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marche affectees par la contamination d'animaux par la dioxine - Modification de la circulaire du DGPEI/SDEPA/N2008-4002 du 22 janvier 2008

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4011 Publiée le 11-03-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SDEPA/N2008-4002	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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