Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2008-4021

Statut : Caduque

OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Aide complémentaire à l'indemnisation des euthanasies et des mortalités

(Télécharger le PDF (25ko))

RESUME : Fievre catarrhale ovine - Aide complementaire a l'indemnisation des euthanasies et des mortalites

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4021

Publiée le 04-06-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4021 Publiée le 04-06-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2008.

Agriculture.gouv.fr