Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126
du 04-06-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.
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RESUME : Conditions de production des produits carnes exportes vers le Canada.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT/MCSI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126 Publiée le 04-06-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2008.