OBJET : Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

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RESUME : Conditions de production des produits carnes exportes vers le Canada.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT/MCSI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126 Publiée le 04-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2015-911 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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