Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8320

du 16-12-2008
Statut : Abrogee

OBJET : Délivrance d'attestations de conformité technique pour des engins destinés à l'étranger.

(Télécharger le PDF (27ko))

RESUME : Delivrance d'attestations de conformite technique pour des engins destines a l'etranger.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8320

Publiée le 16-12-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8320 Publiée le 16-12-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2008.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/SDSSA/N2008-8320

du 16-12-2008 Statut : Abrogee

du 16-12-2008
Statut : Abrogee