OBJET : Suppression des dérogations dans la filière laitière en vue de l'utilisation de conditionnement et d'emballage d'un autre atelier de production que celui dont les produits sont originaires.

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RESUME : Suppression des derogations dans la filiere laitiere en vue de l'utilisation de conditionnement et d'emballage d'un autre atelier de production que celui dont les produits sont originaires.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8336 Publiée le 22-12-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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