Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8336

du 22-12-2008

Statut : Abrogee

OBJET : Suppression des dérogations dans la filière laitière en vue de l'utilisation de conditionnement et d'emballage d'un autre atelier de production que celui dont les produits sont originaires.

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RESUME : Suppression des derogations dans la filiere laitiere en vue de l'utilisation de conditionnement et d'emballage d'un autre atelier de production que celui dont les produits sont originaires.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8336

Publiée le 22-12-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2008.