Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8351
du 30-12-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural
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RESUME : Application du decret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat veterinaire prevu a l'article L. 214-8 du code rural
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DGAL MAP/DGAL/SP/SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8351 Publiée le 30-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2009.