Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8351
du 30-12-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural
(Télécharger le PDF (40ko))
RESUME : Application du decret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat veterinaire prevu a l'article L. 214-8 du code rural
DGAL MAP/DGAL/SP/SDSPA/BPA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8351 Publiée le 30-12-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2009.