Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015


Statut : Caduque


OBJET : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat.

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RESUME : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matiere de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la reforme de l'administration departementale de l'Etat.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015

Publiée le 05-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.