OBJET : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat.

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RESUME : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matiere de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la reforme de l'administration departementale de l'Etat.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015 Publiée le 05-01-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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