Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015
Statut : Caduque
OBJET : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat.
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RESUME : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matiere de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la reforme de l'administration departementale de l'Etat.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015 Publiée le 05-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.