OBJET : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP)

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RESUME : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) competentes a l'egard de certains agents non titulaires au ministere de l'agriculture et de la peche (MAP)

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1034 Publiée le 12-02-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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