Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1045


Statut : Caduque


OBJET : Lancement de la campagne 2010 du droit à l'information sur la retraite pour les agents titulaires nés en 1954 et 1955. Rôle des assurés et des gestionnaires de proximité dans la préparation des estimations indicatives globales (EIG).

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RESUME : Lancement de la campagne 2010 du droit a l'information sur la retraite pour les agents titulaires nes en 1954 et 1955. Role des assures et des gestionnaires de proximite dans la preparation des estimations indicatives globales (EIG).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1045

Publiée le 24-02-2009

Date de fin de validité : 05-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.