Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1045
Statut : Caduque
OBJET : Lancement de la campagne 2010 du droit à l'information sur la retraite pour les agents titulaires nés en 1954 et 1955. Rôle des assurés et des gestionnaires de proximité dans la préparation des estimations indicatives globales (EIG).
RESUME : Lancement de la campagne 2010 du droit a l'information sur la retraite pour les agents titulaires nes en 1954 et 1955. Role des assures et des gestionnaires de proximite dans la preparation des estimations indicatives globales (EIG).
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SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1045 Publiée le 24-02-2009 |
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Date de fin de validité : 05-05-2009 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
