OBJET : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) instituées auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les agents non titulaires dont la gestion est assurée en administration centrale.

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RESUME : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) instituees aupres du secretaire general du ministere de l'agriculture et de la peche pour les agents non titulaires dont la gestion est assuree en administration centrale.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1046 Publiée le 25-02-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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