Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2009-1111
Statut : Caduque
OBJET : Mensualisation de la prime de service et de rendement (PSR)
(Télécharger le PDF (4ko))
RESUME : Mensualisation de la prime de service et de rendement (PSR)
SG/SRH
|
SG/SRH/SDMEC/N2009-1111 Publiée le 23-04-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2009.