OBJET : Commissions consultatives paritaires - aménagement du délai laissé aux organisations syndicales pour désigner leurs représentants appelés à occuper les sièges qui leur ont été attribués.

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RESUME : Commissions consultatives paritaires - amenagement du delai laisse aux organisations syndicales pour designer leurs representants appeles a occuper les sieges qui leur ont ete attribues.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1140 Publiée le 28-05-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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