OBJET : Etablissement des états authentiques des services effectués au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) par les agents des établissements publics d'enseignement agricole et maritime, transférés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004.

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RESUME : Etablissement des etats authentiques des services effectues au ministere de l'agriculture et de la peche (MAP) par les agents des etablissements publics d'enseignement agricole et maritime, transferes dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi de decentralisation du 13 aout 2004.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1148 Publiée le 11-06-2009
Date de fin de validité : 06-07-2009	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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