Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1153
Statut : Caduque
OBJET : Création des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM, dits "plates-formes CHORUS") - Eligibilité à la prime de restructuration de service (PRS) et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC)
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RESUME : Creation des centres de prestations comptables mutualises (CPCM, dits
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1153 Publiée le 23-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.