Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2009-1168
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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RESUME : Mise en place de la prime de fonctions et de resultats (PFR) pour les attaches d'administration du ministere de l'alimentation, de l'agriculture et de la peche.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1168 Publiée le 09-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2009.