Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2009-1204
Statut : Caduque
OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009)
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RESUME : Indemnites pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (periode du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009)
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1204 Publiée le 31-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2009.