Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/N2009-1217
Statut : Caduque
OBJET : Droit à l'information sur la retraite ; envoi des Relevés de Situation Individuelle (RIS) dans le cadre de la campagne d'information sur les retraites ouverte en 2009 à l'égard des agents nés en 1959, 1964 et 1969.
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RESUME : Droit a l'information sur la retraite ; envoi des Releves de Situation Individuelle (RIS) dans le cadre de la campagne d'information sur les retraites ouverte en 2009 a l'egard des agents nes en 1959, 1964 et 1969.
SG/SRH
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SG/SRH/N2009-1217 Publiée le 21-09-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2009.