OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2009 (services déconcentrés uniquement)

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RESUME : Indemnites de responsabilite allouees aux regisseurs d'avances et de recettes au titre de l'annee 2009 (services deconcentres uniquement)

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2009-1222 Publiée le 06-10-2009
Date de fin de validité : 11-01-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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