Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2009-1224
Statut : Caduque
OBJET : Taux des indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 1er octobre 2009.
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RESUME : Taux des indemnites concernant l'enseignement agricole indexees sur la valeur du point de la fonction publique au 1er octobre 2009.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1224 Publiée le 01-10-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2009.