Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1250
Statut : Caduque
OBJET : Report des congés de l'année 2009 sur 2010
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RESUME : Report des conges de l'annee 2009 sur 2010
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1250 Publiée le 02-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2009.