OBJET : Prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et consultation générale des personnels

(Télécharger le PDF (15ko))

RESUME : Prorogation du mandat des membres des comites techniques paritaires des services du ministere de l'alimentation, de l'agriculture et de la peche et consultation generale des personnels

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2009-1257 Publiée le 09-12-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :