OBJET : SAFSLN20091502Z

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RESUME : Mise a jour des regles de traitement des achats au sein de l'administration centrale - regles relatives aux marches a procedure adaptee passes par les services centraux du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/SDLP/N2009-1502 Publiée le 20-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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