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SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504

Statut : Caduque

OBJET : Représentants du ministre chargé de l'agriculture au sein des commissions consultatives départementales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers.

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RESUME : Representants du ministre charge de l'agriculture au sein des commissions consultatives departementales de levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504

Publiée le 21-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDFB/C2009-3077

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504 Publiée le 21-01-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDFB/C2009-3077 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.