OBJET : Principales dispositions fiscales intéressant l'agriculture adoptées au cours de l'année 2008 qui résultent des lois de finances pour 2009 et rectificative pour 2008 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

(Télécharger le PDF (48ko))

RESUME : Principales dispositions fiscales interessant l'agriculture adoptees au cours de l'annee 2008 qui resultent des lois de finances pour 2009 et rectificative pour 2008 et de la loi de modernisation de l'economie du 4 aout 2008.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/N2009-1506 Publiée le 24-02-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :