Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/N2009-1514
Statut : Caduque
OBJET : Exécution des dépenses de fonctionnement en DDEA en 2009. Outils de mutualisation budgétaire.
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RESUME : Execution des depenses de fonctionnement en DDEA en 2009. Outils de mutualisation budgetaire.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDABC/N2009-1514 Publiée le 15-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2009.