Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/N2009-1520
Statut : Caduque
OBJET : Compte-rendu de contrôle interne comptable. Deuxième enquête sur le déploiement du CIC en services déconcentrés.
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RESUME : Compte-rendu de controle interne comptable. Deuxieme enquete sur le deploiement du CIC en services deconcentres.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDABC/N2009-1520 Publiée le 03-08-2009 |
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Date de fin de validité : 30-09-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2009.