Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2009-1520


Statut : Caduque


OBJET : Compte-rendu de contrôle interne comptable. Deuxième enquête sur le déploiement du CIC en services déconcentrés.

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RESUME : Compte-rendu de controle interne comptable. Deuxieme enquete sur le deploiement du CIC en services deconcentres.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2009-1520

Publiée le 03-08-2009

Date de fin de validité : 30-09-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2009.