Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/N2009-1522
Statut : Caduque
OBJET : Détermination des dates limites de la fin de gestion 2009 pour les différentes transactions comptables
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RESUME : Determination des dates limites de la fin de gestion 2009 pour les differentes transactions comptables
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDABC/N2009-1522 Publiée le 14-09-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2009.