Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525

Statut : Abrogee

OBJET : Méthode d'analyse comparative des offres dans le cadre des marchés publics passés par les services d'administration centrale

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RESUME : Methode d'analyse comparative des offres dans le cadre des marches publics passes par les services d'administration centrale

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525

Publiée le 01-12-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525 Publiée le 01-12-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11100 - Politique des achats et commande publique

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2009.