Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525
Statut : Abrogee
OBJET : Méthode d'analyse comparative des offres dans le cadre des marchés publics passés par les services d'administration centrale
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RESUME : Methode d'analyse comparative des offres dans le cadre des marches publics passes par les services d'administration centrale
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525 Publiée le 01-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11100 - Politique des achats et commande publique
Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2009.