Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2009-2037
Statut : Caduque
OBJET : Procédure de mise à jour de la base GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux données de l'année 2008 concernant les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole
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RESUME : Procedure de mise a jour de la base GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux donnees de l'annee 2008 concernant les exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux de l'enseignement agricole
DGER
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DGER/SDEDC/N2009-2037 Publiée le 31-03-2009 |
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Date de fin de validité : 30-09-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2009.