OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux à la date 1er septembre 2009.

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RESUME : Demande de conge de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux a la date 1er septembre 2009.

DGER	DGER/SDEDC/N2009-2046 Publiée le 15-04-2009
Date de fin de validité : 11-05-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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