OBJET : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.

(Télécharger le PDF (15ko))

RESUME : Formation des agents des directions departementales de l'agriculture et de la foret (DDAF), des directions de l'agriculture et de la foret (DAF) et des directions departementales de l'equipement et de l'agriculture (DDEA) recemment charges de la gestion de l'aide decouplee et des aides directes couplees.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2009-3001 Publiée le 14-01-2009
Date de fin de validité : 13-02-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :