Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/N2009-8032
du 21-01-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modification des échéances à respecter pour la transmission à la DGAL des résultats relatifs aux plans de contrôle et de surveillance.
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RESUME : Modification des echeances a respecter pour la transmission a la DGAL des resultats relatifs aux plans de controle et de surveillance.
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DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8032 Publiée le 21-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.