Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQA/N2009-8071

du 23-02-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à projet et modalités de gestion des dossiers de demande d'aides présentées au titre des contrats de projet État-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimenta

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RESUME : Appel a projet et modalites de gestion des dossiers de demande d'aides presentees au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquee et innovation en industrie agro-alimentaire

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDQA/BAST

Note de service

DGAL/SDQA/N2009-8071

Publiée le 23-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.