OBJET : Appel à projet et modalités de gestion des dossiers de demande d'aides présentées au titre des contrats de projet État-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimenta

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RESUME : Appel a projet et modalites de gestion des dossiers de demande d'aides presentees au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquee et innovation en industrie agro-alimentaire

DGAL MAP/DGAL/SA/SDQA/BAST	Note de service DGAL/SDQA/N2009-8071 Publiée le 23-02-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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