Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQA/N2009-8071
du 23-02-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Appel à projet et modalités de gestion des dossiers de demande d'aides présentées au titre des contrats de projet État-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimenta
(Télécharger le PDF (216ko))
RESUME : Appel a projet et modalites de gestion des dossiers de demande d'aides presentees au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 - recherche appliquee et innovation en industrie agro-alimentaire
DGAL MAP/DGAL/SA/SDQA/BAST
|
Note de service DGAL/SDQA/N2009-8071 Publiée le 23-02-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.